Lex Iterata

Texte 2013014484

4 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-9-2013
Numéro
2013014484
Page
60308
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-04/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex