Lex Iterata

Texte 2013014428

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-9-2013
Numéro
2013014428
Page
67127
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-18/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex