9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22-10-2013
Numéro: 2013014396
Page: 75036
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-09/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2013
Texte modifié: 2007014017200701425720090141642011014100
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-08-09/11, art. 25, 003; En vigueur : 31-08-2020>

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