Texte 2013014393
Article 1er.Dans la partie B de l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, le point 12.2.b est abrogé.
Art. 2.Dans la partie B de l'annexe du même arrêté, les points 12.2.d et 12.2.e sont remplacés par le texte annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le ministre qui a le Transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2013, p. 46912-46916)
Vu pour être annexé à notre arrêté portant modification de la partie B de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET