Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Drective 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 et par la Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 de la Commission ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté les modifications suivant sont apportées :
1°à l'alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " la Direction général Qualité et Sécurité du Service public fédéral Economie " sont remplacés par les mots " le Service central des Explosifs de la Direction générale Qualité et Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ";
3°à l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " section 2.2.1 " sont remplacés par les mots " section 2.2.7 ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2013.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Matières radioactives dans ses attributions, le ministre qui a Navigation intérieure dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-09-2013, p. 61368-62314)