Texte 2013014179

30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
6-9-2013
Numéro
2013014179
Page
61366
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/10
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2013
Texte modifié
2009014186
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Drective 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 et par la Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 de la Commission ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté les modifications suivant sont apportées :

à l'alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " la Direction général Qualité et Sécurité du Service public fédéral Economie " sont remplacés par les mots " le Service central des Explosifs de la Direction générale Qualité et Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ";

à l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, les mots " section 2.2.1 " sont remplacés par les mots " section 2.2.7 ".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2011, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2013.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Matières radioactives dans ses attributions, le ministre qui a Navigation intérieure dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

J. VANDE LANOTTE

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,

Mme J. MILQUET

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-09-2013, p. 61368-62314)

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