Lex Iterata

Texte 2013014089

17 MARS 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-4-2013
Numéro
2013014089
Page
22570
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-17/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex