Lex Iterata

1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-3-2013
Numéro: 2013014056
Page: 13522
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-01/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex