Lex Iterata

Texte 2013014048

3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-2-2013
Numéro
2013014048
Page
12551
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex