Lex Iterata

Texte 2013014047

11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-2-2013
Numéro
2013014047
Page
12542
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex