Lex Iterata

Texte 2013014046

6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-2-2013
Numéro
2013014046
Page
12541
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-06/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex