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Lex Iterata
Texte 2013014036
22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-2-2013
Numéro
2013014036
Page
8889
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-22/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex