Texte 2013011629
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés, l'annexe est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés, l'annexe est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2014.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Informations clés pour l'épargnant.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2013, p. 103251-103252)
Art. N2.Annexe 2. - Informations clés pour l'épargnant.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2013, p. 103255-103256)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglements.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
K. GEENS