Texte 2013011625

26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
13-12-2013
Numéro
2013011625
Page
98658
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-26/09
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2013 dans le cadre des appels à projets du FER 2011 et du FER 2012 :

Nom projetMontant subsideBénéficiaire
Dispositif Travail, Equivalence et Formation€ 21.400,00CIRE
Accompagnement global des Réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique€ 398.555,00Convivium
Accompagnement et acquisition des outils et méthodes permettant aux personnes aidées par le C.P.A.S. de Bruxelles ayant la qualité de réfugié reconnu ou bénéficiaires de la protection subsidiaire de mieux gérer leur logement€ 135.225,00C.P.A.S.Bruxelles
Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile€ 93.173,07Espace 28
Traitement corporel du traumatisme chez des jeunes victimes de violence organisée€ 92.835,00Exil
Maxi défi, micro réussites€ 163.474,00Form Anim
Femme, excisée et réfugiée : ma façon d'exister€ 168.000,00Gams
Consolidation du point d'appui juridique en matière de mutilations génitales féminines (et autres pratiques traditionnelles néfastes)€ 219.939,78Intact
Integrale begeleiding aan minderjarigen met een statuut van erkend vluchteling of met een statuur van subsidiaire bescherming€ 714.656,75O.C.M.W.Antwerpen
Tussenstation€ 45.133,06O.C.M.W.Destelbergen
Mind-Spring Vlaanderen€ 97.405,04Odice
Asile en Communauté germanophone: Intégration des démarches pour l'intégration des personnes€ 119.798,25Rotes Kreuz
Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil€ 120.499,59SeTISBruxelles
Recherche-action sur la mise en oeuvre du droit européen de l'asile en droit interne belge€ 148.889,19Université Catholique de Louvain
Accompagnement des MENA en phase d'autonomie par les C.P.A.S.€ 107.857,34Union des Villes et Communes wallonnes
La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure€ 196.347,84Vluchtelin-genwerk Vlaanderen
Recherche et analyse des modalités concernant la publication externe d'information sur les pays d'origine et méthodologie du service de documentation et de recherche (CEDOCA). Implémentation effective des résultats via le site web du CGRA et au travers du EU COI Common Portal.€ 91.634,89Commissa-riat général aux Réfugiés et Apatrides
Empowerend werken met vrouwelijke asielzoekers€ 89.828,00Nederlands-talige Vrou-wenraad

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

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