Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2013 dans le cadre des appels à projets du FER 2011 et du FER 2012 :
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Dispositif Travail, Equivalence et Formation | € 21.400,00 | CIRE |
| Accompagnement global des Réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique | € 398.555,00 | Convivium |
| Accompagnement et acquisition des outils et méthodes permettant aux personnes aidées par le C.P.A.S. de Bruxelles ayant la qualité de réfugié reconnu ou bénéficiaires de la protection subsidiaire de mieux gérer leur logement | € 135.225,00 | C.P.A.S.Bruxelles |
| Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile | € 93.173,07 | Espace 28 |
| Traitement corporel du traumatisme chez des jeunes victimes de violence organisée | € 92.835,00 | Exil |
| Maxi défi, micro réussites | € 163.474,00 | Form Anim |
| Femme, excisée et réfugiée : ma façon d'exister | € 168.000,00 | Gams |
| Consolidation du point d'appui juridique en matière de mutilations génitales féminines (et autres pratiques traditionnelles néfastes) | € 219.939,78 | Intact |
| Integrale begeleiding aan minderjarigen met een statuut van erkend vluchteling of met een statuur van subsidiaire bescherming | € 714.656,75 | O.C.M.W.Antwerpen |
| Tussenstation | € 45.133,06 | O.C.M.W.Destelbergen |
| Mind-Spring Vlaanderen | € 97.405,04 | Odice |
| Asile en Communauté germanophone: Intégration des démarches pour l'intégration des personnes | € 119.798,25 | Rotes Kreuz |
| Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil | € 120.499,59 | SeTISBruxelles |
| Recherche-action sur la mise en oeuvre du droit européen de l'asile en droit interne belge | € 148.889,19 | Université Catholique de Louvain |
| Accompagnement des MENA en phase d'autonomie par les C.P.A.S. | € 107.857,34 | Union des Villes et Communes wallonnes |
| La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure | € 196.347,84 | Vluchtelin-genwerk Vlaanderen |
| Recherche et analyse des modalités concernant la publication externe d'information sur les pays d'origine et méthodologie du service de documentation et de recherche (CEDOCA). Implémentation effective des résultats via le site web du CGRA et au travers du EU COI Common Portal. | € 91.634,89 | Commissa-riat général aux Réfugiés et Apatrides |
| Empowerend werken met vrouwelijke asielzoekers | € 89.828,00 | Nederlands-talige Vrou-wenraad |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Mme M. DE BLOCK