Texte 2013011602
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets du FER 2013 :
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables | € 120.922,91 | Caritas International |
Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie la subvention suivante à charge du FER 2012 au projet sélectionné dans le cadre de l'appel à projet :
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables | € 109.320,00 | Caritas International |
| Accompagnement vers l'autonomie des mena's reconnus comme réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire | € 212.000,00 | Caritas International |
| Accompagneement ethno-psychologique et social des demandeurs d'asile et réfugiés | € 52.000,00 | Centre des immigrés Namur-Luxembourg |
| Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle | € 124.317,71 | Convivium |
| Pour des MENA citoyens | € 191.000,00 | Mentor Escale |
| Ankerkracht | € 254.994,37 | CPAS Gand |
Art. 3.Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires" .
Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 5.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK