8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 25-11-2013
- Numéro
- 2013011580
- Page
- 87177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Beauraing est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 8 novembre 2013.
Mme S. LARUELLE
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.