Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par :
1°Institut : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications visé à l'article 13 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges;
2°service vertical : service opérationnel exerçant une ou plusieurs missions de l'Institut;
3°service horizontal : service général de soutien nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.
Art. 2.L'Institut comprend quinze services.
Art. 3.Neuf de ces services sont horizontaux :
o Le Service Greffe;
o Le Service Communication;
o Le Service Budget et Finances;
o Le Service Traduction;
o Le Service Relations Internationales;
o Le Service Informatique;
o Le Service Juridique;
o Le Service Gestion du Personnel;
o Le Service Achats et Logistique.
Art. 4.Six de ces services sont verticaux :
o Le Service Marché Télécoms & Medias;
o Le Service Contrôles;
o Le Service Netsec;
o Le Service Attributions;
o Le Service Consommateurs;
o Le Service Marché Postal.
Art. 5.L'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.
Art. 6.Le ministre qui a les Services postaux ou les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE