22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 21-11-2013
Numéro: 2013011557
Page: 86547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-22/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2013
Texte modifié: 19971223501997122351
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[Abrogé] <AR 2017-07-18/10, art. 2, 002; En vigueur : 24-08-2017>

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