Lex Iterata

Texte 2013011539

15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-10-2013
Numéro
2013011539
Page
74662
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2013
Texte modifié
2010011420
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-09-04/03, art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2014>