26 SEPTEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 10-10-2013
Numéro: 2013011514
Page: 71678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-26/29
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après :

PR/003-0414-01 :	PR/003-0414-01 :
Mini cupcake maker	Mini cupcake maker
HOMDAY 287877	HOMDAY 287877

PR/003-0430-01 :	PR/003-0430-01 :
Contact grill	Contact grill
HOMDAY 283495	HOMDAY 283495

Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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