Texte 2013011503
Article 1er.La renonciation au permis de recherche et d'exploitation de sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz est octroyée à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, dans une zone située sur le territoire de la commune de Beerse, de la ville de Geel, de la commune de Grobbendonk, de la ville d'Herentals, de la commune d'Herenthout, de la ville d'Hoogstraten, de la commune de Kasterlee, de la commune de Lille, de la commune de Malle, de la commune de Merksplas, de la commune de Rijkevorsel, de la ville de Turnhout, de la commune de Vorselaar, de la commune de Westerlo et de la commune de Wuustwezel et délimitée par le polygone dont les sommets ont les coordonnées Lambert ci-après :
- sommet A : X = 194.399,49 m et Y = 200.437,51 m;
- sommet B : X = 177.071,64 m et Y = 203.404,13 m;
- sommet C : X = 177.329,96 m et Y = 232.423,25 m;
- sommet D : X = 190.410,26 m et Y = 223.860,28 m.
Art. 2.L'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 et du 12 mai 1995, pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout est abrogé.
Art. 3.Les infractions aux dispositions ci-dessus sont recherchées, constatées et punies conformément à la loi du 18 juillet 1975 relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz.
Art. 4.Une copie conforme du présent arrêté sera envoyée :
1°en un exemplaire à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles;
2°en quatre exemplaires au Directeur général de la Direction générale Qualité et Sécurité;
3°en un exemplaire au Ministère de la Communauté flamande;
4°en un exemplaire aux bourgmestres de la commune de Beerse, de la ville de Geel, de la commune de Grobbendonk, de la ville d'Herentals, de la commune d'Herenthout, de la ville d'Hoogstraten, de la commune de Kasterlee, de la commune de Lille, de la commune de Malle, de la commune de Merksplas, de la commune de Rijkevorsel, de la ville de Turnhout, de la commune de Vorselaar, de la commune de Westerlo et de la commune de Wuustwezel.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE