Texte 2013011492

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-10-2013
Numéro
2013011492
Page
69289
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-19/16
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2013
Texte modifié
2000011136
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-07-08/02, art. 6,1°, 002; En vigueur : 23-07-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.