19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-10-2013
- Numéro
- 2013011492
- Page
- 69289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-19/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2013
- Texte modifié
- 2000011136
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-07-08/02, art. 6,1°, 002; En vigueur : 23-07-2018>
