19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-10-2013
- Numéro
- 2013011490
- Page
- 69285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-19/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2013
- Texte modifié
- 2002011394
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-07-03/06, art. 5, 002; En vigueur : 23-07-2018>
