Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile finance dans le cadre du projet " Réinstallation des réfugiés " l'ASBL Caritas, l'ASBL Convivium et les CPAS pour 2013 comme suit :
Pour l'ASBL Caritas :
Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un CPAS qui participe au projet l'intervention financière pour l'ASBL Caritas est égal à un montant forfaitaire de 2.200 EUR par personne réinstallée en Belgique;
Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un CPAS qui participe au projet l'intervention financière pour l'ASBL Caritas égal à un montant forfaitaire de 1.000 EUR par personne réinstallée en Belgique.
Pour l'ASBL Convivium :
Si la réinstallation n'est pas exécutée en collaboration avec un CPAS qui participe au projet l'intervention financière pour l'ASBL Convivium est égal à un montant forfaitaire de 2.200 EUR par personne réinstallée en Belgique;
Si la réinstallation est exécutée en collaboration avec un CPAS qui participe au projet l'intervention financière pour l'ASBL Convivium égal à un montant forfaitaire de 1.000 EUR par personne réinstallée en Belgique.
Pour les CPAS :
Si le CPAS participe à l'exécution du projet en collaboration avec l'ASBL Caritas ou Convivium, l'intervention financière pour le CPAS est égal à un montant forfaitaire de 1.200 EUR par personne réinstallée en Belgique.
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 " Remboursement EUR pour partenaires ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK