Texte 2013011470
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit :
" L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
"
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | 5.193.668 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | 37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | 348.938 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | 862.000 | IOM |
| Accompagnements individuels d'intégration | 660.000 | Caritas Intl. |
Art. 2.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK