Lex Iterata

Texte 2013011457

30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
11-9-2013
Numéro
2013011457
Page
64214
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/22
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010 et du 13 août 2011, est complété comme suit :

" 7° au 1er septembre 2013 :

4.955,60

7.433,40

9.911,21 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2013.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale,

Mme M. DE BLOCK