25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 16-5-2013
Numéro: 2013011228
Page: 27997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-25/09
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-03-02/17, art. 1, 002; En vigueur : 11-04-2023>

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