3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 12-4-2013
Numéro: 2013011182
Page: 22624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

1°NBN EN 1992-3 ANB

Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 3 : Silos et réservoirs - Annexe nationale (1re édition);

2°NBN EN 1997-2 ANB

Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

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