Texte 2013011170

21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
29-3-2013
Numéro
2013011170
Page
20039
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-21/01
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2012 :

Nom projetMontant subsideBénéficiaire
Service de médiation interculturelle pour les mineurs d'âge afghans 104.776Rode Kruis
Etude longitudinale sur le bien-être psycho-social des mineurs non-accompagnés. Trajets et bien-être des mineurs non-accompagnés d'origine afghane 44.282,87Université de Gand
Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil 111.373,68Sétis Bruxelles
Accompagnement à la mise en autonomie de jeunes filles et jeunes mamans MENA et anciennes MENA issues prioritairement de structures d 'accueil en Brabant wallon 97.031,96Mentor Escale

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 " Remboursement FER pour partenaires ".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

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