Texte 2013011169
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2011 :
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Dispositif travail, équivalence et formation | 21.400,00 | CIRE |
| Accompagnement global des réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique | 378.230,75 | Convivium |
| Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle | 25.411,89 | Convivium |
| Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile | 86.685,81 | Espace28 |
| Maxi défi, micro réussites! | 157.002,57 | Form Anim |
| Femmes excisées et réfugiées, ma façon d'exister | 165.000,00 | Gams |
| Mise en oeuvre du droit communautaire de l'asile en Belgique | 132.921,17 | UCL |
| Séminaire de formations visant l'accompagnement des Mineurs étrangers non accompagnés et leur mise en autonomie | 107.857,33 | UVCW |
| Asile en Communauté germanophone : Intégration des démarches pour l'intégration des personnes | 125.165,25 | Rotes Kreuz |
| Travail de renforcement de femmes demandeuses d'asile | 65.162,00 | Nederlandstalige vrouwenraad |
| Accompagnement intégral des mineurs d'âge non accompagnés ou accompagnés | 714.656,75 | CPAS Anvers |
| La gare de triage | 45.133,06 | CPAS Destelbergen |
| Mind-Spring Vlaanderen | 97.405,04 | ODICE |
| La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure | 196.347,84 | Vluchtelingenwerk VL |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 " Remboursement FER pour partenaires ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK