19 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 29-3-2013
Numéro: 2013011157
Page: 20037
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 08-04-2013
Texte modifié: 2012203819
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2013.

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 3. - Autres services - Catégories de renseignements à fournir trimestriellement

Prix à la production

Prix à la production pour le marché intérieur

Prix à la production pour le marché extérieur, ventilés entre zone UE et hors zone UE

Prix à l'importation, ventilés entre zone UE et hors zone UE

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondages mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles.

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

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