Texte 2013011149
Article 1er.La mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle " 13 " avec comme code EAN 8423246205039, dont le producteur est la firme Productos Climax SA, Pol. Ind. Sector Mollet C/Llobregat N° 1, 08150 Parets del Valles (Barcelone, Espagne), est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement ou leur échange.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mars 2013.
J. VANDE LANOTTE