Texte 2013011149

15 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle " 13 "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
28-3-2013
Numéro
2013011149
Page
19740
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-15/07
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle " 13 " avec comme code EAN 8423246205039, dont le producteur est la firme Productos Climax SA, Pol. Ind. Sector Mollet C/Llobregat N° 1, 08150 Parets del Valles (Barcelone, Espagne), est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2013.

J. VANDE LANOTTE

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