Texte 2013011108
Article 1er.L'article 22, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale est complété comme suit :
" r) de l'indemnité mensuelle payée par le fournisseur de stage au jeune demandeur d'emploi stagiaire dans le cadre des stages de transition en matière de chômage. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 3.La Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale,
Mme M. DE BLOCK