Texte 2013011102
Article 1er.L'exportation des biens énumérés dans [2 l'annexe]2 au présent arrêté, à destination de l'Iran, sont soumis à la délivrance d'une licence.
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(1AM 2014-01-15/11, art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2012)
(2AM 2016-10-28/10, art. 1, 003; En vigueur : 16-01-2016)
Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 avril 2011 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2012.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe
[1 Désignation | Code SH |
Graphite et métaux bruts, fabriqués, semi-finis | |
1. Graphite sous forme brute ou de demi-produits | |
Graphite naturel | 2504 |
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits | 3801 |
2. Acier fin résistant à la corrosion (teneur en chrome > 12 %) sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres | |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus | ex 7219 |
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm | ex 7220 |
Fil machine en aciers inoxydables | ex 7221 |
Barres et profilés en aciers inoxydables | ex 7222 |
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus | ex 7225 |
Produits laminés plats en autres aciers allés, d'une largeur inférieure à 600 mm | ex 7226 |
Fil machine en autres aciers alliés | ex 7227 |
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés | ex 7228 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier | ex 7304 |
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier | ex 7305 |
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier | ex 7306 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier | ex 7307 |
3. Aluminium et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres | |
Barres et profilés en aluminium | ex 7604 |
- en aluminium non allié- - Barres | ex 7604 10 10 |
- en alliages d'aluminium | ex 7604 29 10 |
- - Profilés creux- - - Barres | |
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | 7606 |
Tubes et tuyaux en aluminium | 7608 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 7609 |
4. Titane et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres | |
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris- autres | ex 8108 90 |
5. Nickel et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres | |
Barres, profilés et fils, en nickel | ex 7505 |
Barres et profilés | ex 7505 11 |
ex 7505 12 | |
Tôles, bandes et feuilles, en nickel | 7506 |
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel | ex 7507 |
- Tubes et tuyaux- - en nickel non allié | 7507 11 |
- Tubes et tuyaux- - en alliages de nickel | 7507 12 |
- Accessoires de tuyauterie | 7507 20 |
Note explicative : les alliages métalliques cités aux points 2, 3, 4 et 5 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. | ]1 |
(1)<AM 2017-08-16/01, art. 1, 004; En vigueur : 17-08-2016> |
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(1Inséré par AM 2016-10-28/10, art. 3, 003; En vigueur : 16-01-2016)
Art. N1.
<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>
Art. N2.
<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>
Art. N3.
<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>
Art. N4.
<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>
Art. N5.
<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>