Texte 2013011102

22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 24-08-2017)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
6-3-2013
Numéro
2013011102
Page
13664
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-22/03
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2012
Texte modifié
2011011113
belgiquelex

Article 1er.L'exportation des biens énumérés dans [2 l'annexe]2 au présent arrêté, à destination de l'Iran, sont soumis à la délivrance d'une licence.

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(1AM 2014-01-15/11, art. 1, 002; En vigueur : 23-12-2012)

(2AM 2016-10-28/10, art. 1, 003; En vigueur : 16-01-2016)

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 avril 2011 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2012.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe

[1 DésignationCode SH
Graphite et métaux bruts, fabriqués, semi-finis
1. Graphite sous forme brute ou de demi-produits
Graphite naturel2504
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits3801
2. Acier fin résistant à la corrosion (teneur en chrome > 12 %) sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plusex 7219
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mmex 7220
Fil machine en aciers inoxydablesex 7221
Barres et profilés en aciers inoxydablesex 7222
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plusex 7225
Produits laminés plats en autres aciers allés, d'une largeur inférieure à 600 mmex 7226
Fil machine en autres aciers alliésex 7227
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliésex 7228
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acierex 7304
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acierex 7305
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acierex 7306
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acierex 7307
3. Aluminium et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres
Barres et profilés en aluminiumex 7604
- en aluminium non allié- - Barresex 7604 10 10
- en alliages d'aluminiumex 7604 29 10
- - Profilés creux- - - Barres
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm7606
Tubes et tuyaux en aluminium7608
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium7609
4. Titane et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris- autresex 8108 90
5. Nickel et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres
Barres, profilés et fils, en nickelex 7505
Barres et profilésex 7505 11
ex 7505 12
Tôles, bandes et feuilles, en nickel7506
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickelex 7507
- Tubes et tuyaux- - en nickel non allié7507 11
- Tubes et tuyaux- - en alliages de nickel7507 12
- Accessoires de tuyauterie7507 20
Note explicative : les alliages métalliques cités aux points 2, 3, 4 et 5 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.]1
(1)<AM 2017-08-16/01, art. 1, 004; En vigueur : 17-08-2016>

]1

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(1Inséré par AM 2016-10-28/10, art. 3, 003; En vigueur : 16-01-2016)

Art. N1.

<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>

Art. N2.

<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>

Art. N3.

<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>

Art. N4.

<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>

Art. N5.

<Abrogé par AM 2016-10-28/10, art. 2, 003; En vigueur : 16-01-2016>

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