25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 28-06-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 25-11-2013
Numéro: 2013009483
Page: 87144
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-25/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2013
Texte modifié: 2012009041
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[Abrogé] <AM 2018-06-11/05, art. 18, 003; En vigueur : 28-06-2018>

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