26 JUIN 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 19-7-2013
Numéro: 2013009329
Page: 45488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-26/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié: 1991010230
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[Abrogé] <DIVERS 2014-08-19/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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