18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 1-8-2013
- Numéro
- 2013009321
- Page
- 48072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-18/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- 2004009798
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2016-06-01/03, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2016>
