18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 1-8-2013
Numéro: 2013009321
Page: 48072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-18/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié: 2004009798
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[Abrogé] <DIVERS 2016-06-01/03, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2016>

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