Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, l'alinéa 2 est complété par les mots " la prison à Leuze-en-Hainaut ".
Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté les mots " la prison à Verviers " sont supprimés.
Art. 3.Les articles 1er et 2 de cet arrêté entrent en vigueur respectivement le 1er septembre 2013 et le 1er décembre 2013.
Mme A. TURTELBOOM