Texte 2013009147

17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-3-2013
Numéro
2013009147
Page
19490
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-17/09
Entrée en vigueur / Effet
06-04-2013
Texte modifié
2000009836
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2003, les mots " par avis officiel publié au Moniteur belge dans le courant du mois de septembre " sont remplacés par les mots " par avis officiel publié au Moniteur belge au moins une fois par an ".

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

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