Texte 2013009119

6 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-3-2013
Numéro
2013009119
Page
16368
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2013
Texte modifié
2001009705
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Roulers, est remplacée par la ligne suivante :

RoulersRoulers1 par semaine et 2 par moisMardi à 9 h et les deuxièmes et quatrièmes vendredi du mois à 9 h

Art. 2.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé au même arrêté les lignes relatives au canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Beauraing et siège de Dinant, sont remplacées par les lignes suivantes :

Beauraing-Dinant-Gedinne Beauraing2 par moisLes deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30
Dinant2 par moisLes deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

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