5 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Article 1er.Dans l'article 6, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 25 juin 1991, les mots "sur cinq listes successives" sont remplacés par les mots "sur sept listes successives".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM .