Texte 2013007251
Article 1er.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit :
(Liste non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 20-11-2013, p. 86222-86224)
Art. 2.Au chapitre Ier de l'annexe du même arrêté royal les spécialités suivantes sont supprimées :
(Liste non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 20-11-2013, p. 86224)
Art. 3.Le chapitre II, section 1re, de l'annexe du même arrêté est complété comme suit :
(Liste non reprise pour raisons techniques. Voir M.B. 20-11-2013, p. 86224-86225)
Art. 4.Au chapitre II, section 1ère, de l'annexe du même arrêté les spécialités suivantes sont supprimées :
(Liste non reprise pour raisons techniques. Voir MB 20-11-2013, p. 86226)
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX