Texte 2013007193

17 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-9-2013
Numéro
2013007193
Page
64391
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
1998007161
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2003 et 23 juillet 2007, est complété par le 11° rédigé comme suit :

" 11° "sensor operator" et "candidat sensor operator. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 17 août 2013.

P. DE CREM

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