Lex Iterata

Texte 2013007182

17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-9-2013
Numéro
2013007182
Page
61239
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-17/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
1992007002200300712720040071292005007251
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions modificatives

Section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, les mots "ou qui occupe une fonction organique à bord d'une unité commissionnée belge ou d'une unité navigante étrangère," sont insérés entre les mots "du militaire qui passe à la marine" et les mots "sur la base des examens médicaux".

Section 2.- Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées

Art. 2.A l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";

dans l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR".

Art. 3.A l'article 14bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";

dans l'alinéa 3, les mots ", de cabin operator" sont insérés entre les mots "d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage" et les mots "et de loadmaster-steward".

Art. 4.A l'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :

dans le tableau C, série 4, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";

le tableau E est complété par une série rédigée comme suit :

6cabin operatorSenior1.002 EUR
Junior870 EUR

le tableau F est complété par une série rédigée comme suit :

4cabin operatorSenior465 EUR
Junior330 EUR

Section 3.- Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées

Art. 5.L'article 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, est complété par le 10° rédigé comme suit :

" 10° le brevet de cabin operator. ".

Section 4.- Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

Art. 6.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 3, le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° cabin operator;";

l'alinéa 3 est complété par le 6° rédigé comme suit :

" 6° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 2° à 5°. ";

dans l'alinéa 4, le 7° est remplacé par ce qui suit :

" 7° sensor operator;".

l'alinéa 4 est complété par le 8° rédigé comme suit :

" 8° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 1° à 7°. ".

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 8.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM