Texte 2013007182
Chapitre 1er.- Dispositions modificatives
Section 1ère.- Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, les mots "ou qui occupe une fonction organique à bord d'une unité commissionnée belge ou d'une unité navigante étrangère," sont insérés entre les mots "du militaire qui passe à la marine" et les mots "sur la base des examens médicaux".
Section 2.- Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées
Art. 2.A l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
2°dans l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR".
Art. 3.A l'article 14bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
2°dans l'alinéa 3, les mots ", de cabin operator" sont insérés entre les mots "d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage" et les mots "et de loadmaster-steward".
Art. 4.A l'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le tableau C, série 4, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
2°le tableau E est complété par une série rédigée comme suit :
| 6 | cabin operator | Senior | 1.002 EUR |
| Junior | 870 EUR |
3°le tableau F est complété par une série rédigée comme suit :
| 4 | cabin operator | Senior | 465 EUR |
| Junior | 330 EUR |
Section 3.- Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées
Art. 5.L'article 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, est complété par le 10° rédigé comme suit :
" 10° le brevet de cabin operator. ".
Section 4.- Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien
Art. 6.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 3, le 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° cabin operator;";
2°l'alinéa 3 est complété par le 6° rédigé comme suit :
" 6° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 2° à 5°. ";
3°dans l'alinéa 4, le 7° est remplacé par ce qui suit :
" 7° sensor operator;".
4°l'alinéa 4 est complété par le 8° rédigé comme suit :
" 8° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 1° à 7°. ".
Chapitre 2.- Dispositions finales
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 8.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM