Texte 2013007175

14 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au grade du commandant en chef des forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-7-2013
Numéro
2013007175
Page
45655
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-14/01
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe-Léopold-Louis-Marie de Belgique, est revêtu du grade de général et du grade équivalent d'amiral en qualité de commandant en chef des Forces Armées.

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM .

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