25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 2-7-2013
Numéro: 2013007173
Page: 41527
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2013
Texte modifié: 2009007061
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[Abrogé] <AM 2014-05-08/13, art. 19, 002; En vigueur : 13-05-2014>

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