Lex Iterata

Texte 2013007173

25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-7-2013
Numéro
2013007173
Page
41527
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-25/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2013
Texte modifié
2009007061
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-08/13, art. 19, 002; En vigueur : 13-05-2014>