Article 1er.L'article 14ter de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, abrogé par l'arrêté royal du 21 août 2009, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Art. 14ter. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international visée à l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction d'adjoint au sous-chef d'état-major stratégie, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. ".
Art. 2.L'article 14sexies du même arrêté, abrogé par l'arrêté royal du 21 août 2009, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Art. 14sexies. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international visée à l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de conseiller militaire auprès du ministre des affaires étrangères, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2013.
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM