15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 20-12-2013
Numéro: 2013003434
Page: 101284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-15/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Annexe.

Art. N1.Le premier avenant est joint en annexe.

(NOTE : pour l'avenant, voir 2013-11-29/04)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.