Texte 2013003432
Article 1er.Pour l'année 2013, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 146.265.000 euros, précompte mobilier compris.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, doit être viré au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Service public fédéral Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
K. GEENS