Texte 2013003395

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-2013
Numéro
2013003395
Page
104025
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/06
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

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