21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-12-2013
Numéro: 2013003394
Page: 103239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,19°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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