21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-12-2013
- Numéro
- 2013003394
- Page
- 103239
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,19°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
